Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Flow of Life au capital social de 1333€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 832 069 066 ci-après dénommée "Flow of Life." et gérant le site www.jeanlaval.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.jeanlaval.com dénommé ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «Flow of life» et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.jeanlaval.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.jeanlaval.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société «Flow of life» conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.jeanlaval.com de la société «Flow of life» dans la limite des stocks disponibles. La société «Flow of life» se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service ainsi que d'un produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Concernant les commissions reliées à l'affiliation, un minimum de 300€ de commissions doit être atteint pour les percevoir. Pour percevoir ses commissions, l'affilié doit envoyer, par mail, à l'adresse mail suivante : info@jeanlaval.com son RIB (en format PDF) ainsi que la facture correspondante aux commissions. L’inscription au programme d’affiliation est un engagement sur 3 mois minimum. Dans le cadre de l’affiliation, si vous créez un compte, au nom de Jean Laval, sur lequel vous publiez des vidéos négatives à son égard / des vidéos qui n’utilisent pas son image ou déforment ses propos, vous serez dans l’obligation de fermer le compte dès notification de notre part et de rembourser la totalité des montants qui vous ont été versés reliés à l'affiliation. Le programme d'affiliation n'est pas sujet à remboursement.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société «Flow of life» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et validation de votre commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société «Flow of life» se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet www.jeanlaval.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L'accès aux événements de la société "flow of life" n'est possible qu'une fois la commande payée dans sa totalité.
Article 5. Réserve de propriété
La société «Flow of life» conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Concernant la vente de formations, la société «Flow of life» conserve la propriété des vidéos, celles-ci sont uniquement mises à la disposition de l’acheteur.
Article 6. Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société «Flow of life» procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par courrier et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
Article 7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, par la Poste, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société «Flow of life». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Concernant les formations vidéo, un code est envoyé sur l’adresse email renseignée par le client lors de la commande. Code d’accès lui permettant d’accéder au site privé.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société «Flow of life» bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société «Flow of life» qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact àjeanlaval.com, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société «Flow of life» dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, la société «Flow of life» ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.jeanlaval.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société «Flow of life». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société «Flow of life» s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : supportclient@jeanlaval.com
EXCEPTIONS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : Le client renonce expressément à tout droit de propriété intellectuelle, droit d’image, et droit d’auteur sur toutes les publications réalisées par la société FLOW OF LIFE comportant son témoignage vidéo attestant la qualité de la formation achetée et/ou de l'événement auquel il a participé.
Article 12. Règlement des litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée ci-dessous.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est le service client.
jeanlaval.com
Pour toute réclamation reliée aux formations en ligne et événements merci de contacter le service clientèle à l’adresse mail : supportclient@jeanlaval.com
Article 13 : Mentions légales
Flow of Life au capital social de 1333€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 832 069 066 dont le siège social est situé à La Boffetie 03250 Lavoine
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